résiliation

Navigation par étiquette

 
 

Tout ce qu’il faut savoir sur la loi Hamon

Tout ce qu'il faut savoir sur la loi Hamon

La loi du 17 mars 2014 sur la consommation dite « Hamon » concerne aussi les assurances. Applicable au 1er janvier 2015, elle permet une protection accrue des consommateurs et une facilité de résiliation accrue.
Mais quels sont les apports de cette loi pour vous ?

Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que la loi Hamon ne concerne que les consommateurs, c’est à dire les particuliers ou les professionnels agissant pour des besoins extérieurs à leur profession.

Pour vos assurances, la loi Hamon concerne principalement les contrats auto, moto et habitation.

Grâce à la loi Hamon, le client peut, à compter de la première échéance de son contrat (soit 1 an), le résilier comme il le souhaite tout en respectant certaines formalités.

L’assuré ne peut en principe pas résilier lui même directement son assurance auprès de son ancien assureur s’il est titulaire d’une assurance auto, moto ou s’il a la qualité de locataire pour une assurance habitation. En revanche, et seulement dans le cas où l’assuré a la qualité de propriétaire ou copropriétaire occupant ou non, il peut résilier lui même par lettre simple ou par mail son assurance auprès de son ancien assureur.

Classiquement, ce sera donc au nouvel assureur, possédant un mandat écrit de la part du client et ayant effectué toutes les modalités adéquates, de contacter par lettre recommandée avec accusé de réception et de demander ainsi la résiliation du contrat à l’ancien assureur.

Un refus peut être opposé à la résiliation par l’ancien assureur à ce stade dans trois cas :
– soit le contrat n’a pas encore 1 an
– soit l’assuré a lui même demandé la résiliation
– soit le nouvel assureur n’a pas respecté les mentions obligatoires (numéro de contrat, immatriculation, adresse du risque), le délai d’un mois, ou a indiqué un risque inexistant.

Ces modalités ne peuvent être entamées qu’après conclusion du nouveau contrat et les sommes perçues par l’ancien assureur au titre du mois en cours seront remboursées au client sous 30 jours.

La loi Hamon a pour but de permettre aux clients de faire jouer la concurrence, Adelie Assurances se propose d’étudier vos contrats et de vous offrir des produits alliant la protection et le prix.
Pour en savoir plus, vous pouvez nous contacter.

Ne JAMAIS rouler sans assurance !

Ne JAMAIS rouler sans assurance

Rouler sans assurance est pénalement réprimé et pour cause, en cas d’accident, les conséquences financières et psychologiques peuvent être très lourdes.

Prenons le cas de Gwenael, un salarié du secteur privé de 35 ans : il rentrait du travail vers 19 heures, comme tous les soirs. Il s’est engagé normalement sur le périphérique rennais, comme d’habitude, passant les vitesses une à une.
Seulement, un motard caché dans son angle mort le suivait …
Le cauchemar de Gwenael a alors commencé, en plus de la vision toujours présente à son esprit de tôle broyée et du motard inconscient allongé sur le bitume, des complications se sont accumulées.

Gwenael n’était pas assuré, il est vrai que depuis 6 mois, ses finances n’étaient pas au beau fixe mais il allait tenir le coup et payer bientôt !
Après les stigmatisations, les remords et les humiliations, le procès : Gwenael est condamné à payer lui même un million d’euros au motard qui est désormais hémiplégique … Toute une vie de privation gâchée et des enfants qui devront continuer à payer à sa place quand Gwenael ne pourra plus le faire.

La morale de cette triste histoire est accablante : tant que le conducteur n’est pas assuré, il s’expose à des conséquences qui peuvent le dépasser et briser sa vie. Il est donc beaucoup plus raisonnable de ne pas rouler avec sa voiture ou de régler ses cotisations. 50 euros par mois pour être assuré ne valent ils pas mieux qu’un million toute sa vie ?

En cas de non paiement et pour des réassurances, Adélie Assurances a des solutions, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe. 

Sans antécédents, jeunes conducteurs, seniors

Jamais assuré à votre nom ?
Jeune conducteur ?
Sénior de 70 à 90 ans ?
Rejoignez-nous, nous vous faisons profiter de notre professionnalisme et notre service de qualité.