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Tout ce qu’il faut savoir sur la loi Hamon

Tout ce qu'il faut savoir sur la loi Hamon

La loi du 17 mars 2014 sur la consommation dite « Hamon » concerne aussi les assurances. Applicable au 1er janvier 2015, elle permet une protection accrue des consommateurs et une facilité de résiliation accrue.
Mais quels sont les apports de cette loi pour vous ?

Tout d’abord, il est nécessaire de préciser que la loi Hamon ne concerne que les consommateurs, c’est à dire les particuliers ou les professionnels agissant pour des besoins extérieurs à leur profession.

Pour vos assurances, la loi Hamon concerne principalement les contrats auto, moto et habitation.

Grâce à la loi Hamon, le client peut, à compter de la première échéance de son contrat (soit 1 an), le résilier comme il le souhaite tout en respectant certaines formalités.

L’assuré ne peut en principe pas résilier lui même directement son assurance auprès de son ancien assureur s’il est titulaire d’une assurance auto, moto ou s’il a la qualité de locataire pour une assurance habitation. En revanche, et seulement dans le cas où l’assuré a la qualité de propriétaire ou copropriétaire occupant ou non, il peut résilier lui même par lettre simple ou par mail son assurance auprès de son ancien assureur.

Classiquement, ce sera donc au nouvel assureur, possédant un mandat écrit de la part du client et ayant effectué toutes les modalités adéquates, de contacter par lettre recommandée avec accusé de réception et de demander ainsi la résiliation du contrat à l’ancien assureur.

Un refus peut être opposé à la résiliation par l’ancien assureur à ce stade dans trois cas :
– soit le contrat n’a pas encore 1 an
– soit l’assuré a lui même demandé la résiliation
– soit le nouvel assureur n’a pas respecté les mentions obligatoires (numéro de contrat, immatriculation, adresse du risque), le délai d’un mois, ou a indiqué un risque inexistant.

Ces modalités ne peuvent être entamées qu’après conclusion du nouveau contrat et les sommes perçues par l’ancien assureur au titre du mois en cours seront remboursées au client sous 30 jours.

La loi Hamon a pour but de permettre aux clients de faire jouer la concurrence, Adelie Assurances se propose d’étudier vos contrats et de vous offrir des produits alliant la protection et le prix.
Pour en savoir plus, vous pouvez nous contacter.

Assurance auto : quel niveau de garanties choisir ?

Tiers ou tous risques, quelles garanties choisir ?

 

Quelles sont les différences entre les garanties et que recouvre le terme « assurance au tiers » ? Quand devient-il intéressant de passer au tiers ? Quels avantages et quels inconvénients ?
Catherine de Charry (CDC), votre courtier répond à toutes ces questions pour vous.

Quelles sont les différents types de garanties ?
C.D.C : Il existe trois types de garanties plus ou moins protectrices de l’assuré, celle qu’on appelle l’assurance « au tiers » qui est obligatoire et permet de financer les dommages causés par l’assuré à un conducteur tiers en cas d’accident responsable mais ses propres dommages ne seront pas réparés.
L’assurance au tiers « étendu », la seconde formule le plus souvent proposée, permet à l’assuré de bénéficier des garanties contre le vol et l’incendie mais l’assuré ne sera toujours pas couvert en cas d’accident responsable.
Le seul cas où l’assuré sera automatiquement indemnisé, c’est lorsqu’il souscrit une assurance « tous risques » : tous les dommages seront réparés.

Comment choisir la garantie la plus adaptée ?
C.D.C : Je conseille généralement le client en fonction de l’âge de la voiture. La cote d’un véhicule descend vite et il n’est globalement pas utile d’assurer tous risques une voiture au delà de 5 ans. Il faut cependant faire attention à d’autres éléments puisque l’assurance au tiers ne permet pas de réparer les dommages du véhicule en cas d’accident responsable. Je conseille donc au client de souscrire une assurance couvrant le vol et l’incendie qui pallie ces défauts.
Je recommande également à mes clients de souscrire une option « assistance » qui permet, en cas de panne, de ne pas se retrouver démuni et de pouvoir se faire remorquer.

Si je suis résilié par ma compagnie pour sinistralité trop importante, pour impayé ou alcoolémie, comment puis-je faire ?
C.D.C : Les compagnies pratiquent des prix plus élevés pour l’assurance de ces catégories de conducteurs et il est souvent plus avantageux de prendre une garantie au tiers en faisant bien attention lors des trajets.
Pour l’assurance des campings cars ou des jeunes conducteurs, les compagnies offrent parfois des « packs spéciaux », entre le tiers et le tiers étendu.

Donc, si ma voiture date de 2011 et que je suis un bon conducteur, il faut que je m’assure en tous risques ?
CDC : C’est l’idée mais vous pourrez changer lors votre échéance annuelle en 2016 ou 2017 afin de réduire vos garanties et payer moins cher.

Catherine de Charry est votre courtier Adélie Assurances.
Elle dirige la société et bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans tous les domaines de l’assurance.
Professionnelle et rigoureuse, elle est à votre écoute et choisira la meilleure solution pour vous.

Pour plus de renseignements,contactez nous. L’équipe d’Adélie Assurances est disponible pour répondre à vos questions .