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C’est la rentrée ! N’oubliez pas l’assurance scolaire pour votre enfant

C’est la rentrée !

Votre enfant va apprendre à battre de ses propres ailes et bien sûr il faut penser à une assurance pour lui.

Ces assurances sont-elles obligatoires ?

  • L’assurance scolaire est facultative pour les activités scolaires obligatoires, toutefois elle est vivement conseillée car elle est un gage de sécurité pour vos enfants.
  • L’assurance scolaire est obligatoire pour les activités scolaires facultatives, comme par exemple les sorties et voyages scolaires.
  • Quant aux activités périscolaires, les organisateurs peuvent exiger que les enfants soient assurés.

Ces assurances offrent différentes garanties, dont les dommages :

→ que votre enfant pourrait causer à un tiers

→ que votre enfant pourrait subir

→ les besoins de votre enfant (par exemple le remplacement de lunettes cassées, la pose de prothèse dentaire, etc.)

Quels tarifs pour une assurance simple ?

Le coût d’une assurance de base varie entre 7,90€ et 12€ environ. Ces assurances simples couvrent le temps scolaire ainsi que le trajet maison-école.

Certains acteurs proposent dans leur formule des garanties comme le soutien scolaire à domicile, ou bien si votre enfant ne peut pas aller à l’école ils vous indemnisent de 50€ par jour environ.

Existe-t-il des extensions d’assurance scolaire ?

Oui, on les retrouve surtout chez certains assureurs.

Ils ajoutent aux offres de base évoquées plus haut des options comme le rapatriement lors de voyages scolaires, le soutien psychologique de l’enfant en cas de racket ou bien l’assistance en cas de problème de réputation sur les réseaux sociaux

Avec une assurance scolaire, vous pouvez être serein. Votre enfant est assuré 24/24h, 365 jours par an, vacances scolaires comprises pour des tarifs variables.

NB : Attention ! Votre assurance habitation peut déjà contenir des garanties pour votre enfant, vérifiez vos garanties avant toute nouvelle souscription

Pour plus d’aide ou de renseignement, Adélie est là pour vous aider !

N’hésitez pas à nous contacter contact@adelie-assurances.com

ou par téléphone au 02.99.20.31.90

81 rue ville pépin 35400 Saint Malo

Le Fichier des Véhicules Assurés, c’est pour le 1er janvier

 

700 000

C’est le nombre de véhicules qui ne sont pas assurés en Hexagone, soit près de de 2 % du parc automobile français selon l’ONISR (Office Nationale Interministériel de la Sécurité Routière).

Pour faire face à cela et pour permettre aux forces de l’ordre d’identifier plus facilement les contrevenants, un fichier des véhicules assurés (FVA) va être créé le 1er janvier 2019.

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Comment ce fichier va-t-il être constitué ?

Les assureurs auront l’obligation de transmettre à l’État les informations sur les véhicules assurés au moins 72h avant la délivrance d’un contrat d’assurance. Ces informations comprennent :

  • immatriculation
  • nom du propriétaire
  • nom de l’assureur
  • n° de contrat et période de validité.

En cas de contrôle, si l’immatriculation n’est pas dans le fichier ?

Les autorités peuvent verbaliser le propriétaire du véhicule, considérant que ce dernier n’est pas assuré.

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Quelle sanctions en cas de défaut d’assurance ?

En cas de défaut d’assurance le contrevenant s’expose à :

  • une amende allant jusqu’à 3750
  • une suspension ou une annulation de permis
  • la confiscation du véhicule non-assuré.

En cas de récidive, cette somme peut s’élever jusqu’à 7500 €, assortie de peines complémentaires.

 

En 2017, 235 personnes ont trouvé la mort dans des accidents impliquant des véhicules non-assurés, soit 7 % de la mortalité routière.

En cas de collision avec un véhicule non-assuré, c’est le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui indemnise la victime. Le conducteur du véhicule non-assuré devra rembourser la somme avancée par le FGAO à travers un échéancier mensuel calculé sur la base de ses revenus.

 

Vous avez besoin d’une assurance véhicule taillée pour vous ? Adélie est là pour vous, que vous soyez professionnel ou particulier !

 

 

Le risque d’inondation pour un local commercial

La tempête Xynthia, dans la nuit du 27 au 28 février 2010 ou les encore crues spectaculaires en 2016 et 2018 l’ont dramatiquement rappelé : l’inondation se hisse en tête des risques d’origine naturelle en France métropolitaine.

Susceptibles d’interrompre du jour au lendemain l’économie de tout un territoire, ces risques d’inondation sont en constante augmentation : l’état de catastrophe naturelle a été déclaré pour 566 communes en hiver 2013-2014 contre 466 au printemps 2013. A des degrés divers, environ 19 000 communes sont ainsi soumises à ce risque qui a fait plus de 200 victimes et généré plus de 20 milliards d’euros de dommages entre 1982 et 2010.*

Quelques précautions prises en amont, et une attitude consciencieuse lors du sinistre peuvent vous permettre d’éviter bien des écueils.

S’il est question d’un dégât des eaux, le sinistre est à déclarer au plus tard 5 jours après. Une expertise sera effectuée afin de constater et d’évaluer les dégâts.

S’il est question d’une inondation, la remise en état fonctionnel de votre local commercial peut prendre un certain temps et l’activité risque d’être interrompue pendant plusieurs semaines. De plus, diverses dépenses risquent d’être engendrées, comprenant des frais de déplacement, de relogement, d’expertise, etc. Ces frais ne sont pas systématiquement couverts par les contrats auxquels vous souscrivez.

N’hésitez pas à solliciter nos services pour vous assurer une protection fiable et solide. Ainsi, nous tirerons profit de l’ensemble de nos compétences pour évaluer le plus justement la situation de votre commerce et les risques auxquels vous vous exposez.

 

*informations du ministère de la transition écologique et solidaire

Responsabilité environnementale des entreprises

L’impact de l’activité de son entreprise sur l’environnement n’étant pas systématiquement visible, les conséquences sont susceptibles d’être mésestimées, voire minimisées. Toutefois, lorsque la situation s’envenime, il est souvent trop tard et le sinistre est généralement complexe et coûteux à gérer.

Depuis le 1er août 2008, le code de l’environnement impose à l’ensemble des entreprises, TPE, PME ou grands groupes, le principe de responsabilité environnementale, plus connu sous le nom de loi du « pollueur payeur ». De fait, en cas de dommages, atteintes, ou risques d’atteinte, causés à l’environnement, la responsabilité de votre entreprise peut être incriminée.

Il est donc aujourd’hui de la responsabilité des entreprises de mettre aux normes leurs structures et de prévenir les risques de dommages à l’environnement. En cas de sinistre, elle se doivent d’en informer le préfet et de prendre à leur compte les frais de remise en état.

Attention, certaines activités professionnelles, comme le bâtiment, engagent la responsabilité de l’exploitant alors même qu’aucune faute ou négligence de sa part ne lui est reprochée.

Précisons avant tout la différence entre responsabilité civile en cas d’atteinte à l’environnement (RCAE) et la responsabilité environnementale. D’une part, la RCAE est engagée en cas de dommages causés à des tiers, d’ordres corporels, matériels ou immatériels et résultant d’un accident d’exploitation. La responsabilité environnementale quant à elle est engagée uniquement en cas de dommage environnementaux résultant de l’activité de l’entreprise et implique des réparations en nature :

– les réparations dites « primaires » visant à remettre à leur état initial (ou s’en approchant) les ressources naturelles endommagées.

– les réparations « complémentaires » qui, à défaut de réparations primaires, visent à fournir un niveau de ressources naturelles comparables à celui qui aurait été fourni si le site avait été rétabli dans son état initial.

– les réparations « compensatoires » ont pour but de compenser les pertes de ressources naturelles survenues pendant la durée de la remise en état.

NB : ces deux derniers types de réparations ne s’appliquent qu’aux eaux, espèces et habitats naturels protégés.

Pour résumer, la responsabilité civile d’atteinte à l’environnement (RCAE) ne couvre pas la pollution graduelle causée à l’environnement, ni le sinistre et les dommages causés à la biodiversité. C’est à votre entreprise de remettre l’environnement en l’état d’origine et cela nécessite un certain temps.

De plus, même si vous avez changé de lieu d’exploitation des années auparavant, votre entreprise peut désignée responsable pour un dommage causé à l’environnement. Le cas échéant, c’est à vous de prouver le contraire et cela implique de faire appel à des spécialistes dédiés, dont l’expertise est souvent onéreuse.

Enfin, les conséquences en terme de retombées médiatiques suite à des sinistres environnementaux sont également à prendre en compte et peuvent nuire à l’activité de votre exploitation.

Afin de réponde au mieux aux exigences des entreprises, les compagnies d’assurance ont développé différentes solutions, principalement pour couvrir les frais de prévention ou de réparation des dommages causés par l’exploitation.

Outre ces potentielles dépenses, les contrats, suivant les compagnies, couvent également d’autres types de coûts :

– frais de constatation et d’évaluation des dommages

– les frais d’expertise en vue de définir les actions de réparation ou de remise en état

– les frais administratifs ou judiciaire dans le cas de poursuite ou pour démontrer son non-responsabilité

– les coûts des réparations primaires, complémentaires et compensatoires

– les autres frais induits par le traitement des sinistres

En souscrivant à un tel contrat, vous pérennisez votre activité et prémunissez votre entreprise des problèmes en cas de dommages environnementaux engageant votre responsabilité environnementale.

Toutefois, il convient de bien définir les termes de votre contrat d’assurance car tous les dommages ne sont pas toujours pris en compte. En effet, il existe des exclusions de garanties imposées par la loi, comme par exemple l’ignorance des textes législatifs, le mauvais état des structures, la faute intentionnelle, etc. Pour en savoir plus, référez-vous à votre agent d’assurance ou à votre contrat.

Professionnels, comment assurer l’utilisation de son drone ?

Les ventes de drones ont explosé ces dernières années, on parle même d’effectuer des livraisons via des drones, vous pensez peut être à utiliser les drones pour développer votre business? Adélie Assurances vous conseille pour être bien couvert !

Vous venez de faire l’acquisition d’un drone et souhaitez l’utiliser à des fins commerciales, vous risquez de causer des dommages à des tiers à diverses occasions : mauvaise utilisation des images captées, survols de lieux non autorisés, casse en vol ou lors du transport, engagement de votre RC par des clients malheureusement mécontents …
La responsabilité qui sera mise en cause sera votre responsabilité professionnelle (et/ou exploitation), ce qui sort totalement du champ de la responsabilité civile couverte classiquement par les contrats habitation.
Il vous faudra donc être bien couvert pour répondre des conséquences dommageables que vous pouvez potentiellement causer (et qui peuvent vous couter très cher !).

A noter l’utilisation d’un drone doit répondre aux règles dictées par les arrêtés du 17 décembre 2015 et que d’ici 2018, un texte de loi devrait rendre obligatoire l’immatriculation de son quadricoptère ou drone à 4 hélices, à partir de 800 grammes.

Adélie Assurances vous propose un contrat complet qui comprend votre RC pro, les dégâts (casse) causés à votre drone en vol, même au-dessus de l’eau, lorsqu’il est posé et quand vous voyagez et même vos données perdues.

Pour en savoir plus, contactez-nous au 02 99 20 31 90 ou par mail à l’adresse contact@adelie-assurances.com.

Le saviez vous ? L’aéromodèle désigne tout simplement le drone civil !
                             Le drone existe depuis la 1e guerre mondiale
                             Le drone tire son nom du faux bourdon, le mâle de l’abeille